Nos missions
Votre Service de Prévention et Santé au Travail assure une médecine préventive qui s’exerce au sein de l’entreprise :
- Par le suivi de la santé au travail de chacun des salariés,
- Par des conseils et un accompagnement en vue d’une meilleure adaptation des locaux, des postes de travail et des tâches aux capacités des salariés,
- Par la prévention de la désinsertion professionnelle et le maintien en emploi.
Ces missions et actions sont menées par une équipe pluridisciplinaire, placée sous l’autorité du médecin du travail.
Suivi de l’état de santé du salarié et des travailleurs non salariés
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Visites médicales et entretiens infirmiers réalisés
La loi du 2 août 2021 et ses décrets d’application modifient et adaptent le suivi de la santé des salariés par une approche collective, individuelle et ciblée selon les risques.
Les différentes visites :
Tous les salariés sont pris en charge par un professionnel de santé dès l’embauche soit lors d’une Visite d’Information et de Prévention/VIP assurée notamment par un infirmier du travail, soit, s’il existe des risques particuliers, lors d’un examen médical, avec délivrance d’un avis d’aptitude, assurée par un médecin.
Cette distinction selon les risques rappelle la nécessité :
– de procéder à l’évaluation des risques
– d’identifier les postes de travail soumis à un Suivi Individuel Renforcé/SIR
A compter de la prise de poste, dans un délai de 3 mois maximum dans le cas général.
Cette visite est obligatoire :
avant l’affectation au poste de travail pour tous les travailleurs :
– de nuit
– de moins de 18 ans
– exposés aux risques biologiques de catégorie 2 (agents pouvant provoquer une maladie chez l’homme et constituer un danger pour les travailleurs),
– exposés aux risques électromagnétiques.
* Cas particulier des salariés saisonniers : L’article D.4625-22 stipule qu’un examen médical d’embauche est obligatoire pour les salariés saisonniers, recrutés pour une durée supérieure à 45 jours de travail effectif, sauf en ce qui concerne les salariés recrutés pour un emploi équivalent à ceux précédemment occupés, si aucune inaptitude n’a été reconnue lors du dernier examen médical, intervenu au cours des 24 mois précédents.
Pour les salariés recrutés pour une durée inférieure à 45 jours, le Service de Santé au Travail organise des actions de formation et de prévention. Ces actions peuvent être communes à plusieurs entreprises.
A l’embauche (dans les trois mois) pour tous les salariés autres que ceux qui doivent être obligatoirement orientés vers le médecin du travail.
Périodiquement, en fonction de certains risques auxquels le salarié peut être exposé, ou de sa situation personnelle.
Un dossier médical est ouvert par le professionnel de santé du service de santé au travail, sous l’autorité du médecin du travail.
Le professionnel de santé qui a effectué cette visite peut, s’il estime nécessaire, orienter sans délai le travailleur vers le médecin du travail. Cette nouvelle visite a notamment pour objet de proposer des adaptations du poste ou l’affectation à d’autres postes.
La visite n’est pas obligatoire quand :
- Le salarié est appelé à occuper un emploi identique présentant les mêmes risques d’exposition
- Le professionnel de santé est en possession de la dernière attestation de suivi ou du dernier avis d’aptitude
- Aucune mesure individuelle ou aucun avis d’inaptitude n’a été émis au cours des cinq ou trois dernières années
Renouvellement de la visite :
– en principe, au maximum 5 ans – ce délai prend en compte les conditions de travail, l’âge et l’état de santé du salarié, ainsi que les risques auxquels il est exposé,
– 3 ans au maximum si la situation du travailleur le justifie.
Le professionnel de santé délivre une attestation de suivi au travailleur et à l’employeur à l’issue de toute VIP.
Tout travailleur relevant d’un Suivi Individuel Renforcé (affecté à un poste présentant des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité ou pour celles de ses collègues ou des tiers évoluant dans l’environnement immédiat de travail bénéficie d’un suivi de son état de santé. Ce suivi est assuré par le médecin du travail) bénéficie d’un Examen Médical d’Aptitude/EMA.
Les postes à risques sont ceux exposant les salariés :
- à l’amiante
- aux rayonnements ionisants catégorie B et catégorie A
- au plomb
- au risque hyperbare
- aux agents biologiques des groupes 3 et 4 (dont HIV, Hépatites, variole…)
- Aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction de catégorie 1 et 2 (CMR)
- Au risque de chute de hauteur lors des opérations de montagne et de démontage d’échafaudages
- autorisation de conduite pour grues à tour, grues mobiles, grues auxiliaires de chargement de véhicules, chariots automoteurs de manutention à conducteur porté, chariots télescopiques, plates-formes élévatrices mobiles de personnes, engins de chantier télécommandés ou à conducteur porté (Articles R 4323-56&57/Arrêté du 2 décembre 1998), CACES
- Habilitation électrique sauf HoBo
- Manutention port de charge supérieur à 55 kg (homme) sans aide mécanique, et supérieur à 25 kg (femme), sans aide mécanique
- Travailleur moins de 18 ans (travaux dangereux soumis à dérogation)
– après une absence d’au moins 60 jours pour cause de maladie ou d’accident non professionnel,
– après une absence d’au moins 30 jours pour cause d’accident du travail,
– après un congé maternité, quelle que soit la durée
– après une absence pour cause de maladie professionnelle, quelle que soit la durée
Pour les salariés en arrêt de travail depuis plus de 30 jours, une visite de pré-reprise peut-être organisée à l’initiative du médecin du travail, du médecin traitant, du médecin conseil des organismes de sécurité social ou du travailleur.
Possible à tout moment
De nouvelles visites ou rendez-vous, sont indiqués dans le Décret N°2022-372 du 16 mars 2022 :
Il s’agit d’un rendez-vous facultatif.
Si le salarié le souhaite pour préparer son retour et s’informer sur les mesures d’accompagnement mobilisables, le rendez-vous de liaison est planifié pendant l’arrêt de travail entre le salarié et l’employeur, associant le service de prévention et de santé au travail, pour tout arrêt de travail d’au moins 30 jours.
Demandée par l’employeur, pour les salariés âgés de 43 à 45 ans, cette visite est organisée par le médecin du travail.
Demandée par l’employeur ou le salarié. Visite médicale, organisée par le médecin du travail, destinée à informer les salariés dont les expositions professionnelles sont susceptibles d’induire des effets différés, pour les travailleurs en Suivi Individuel Renforcé ou ayant été exposés à des risques particuliers.
Conseils et accompagnement des chefs d’entreprise et des salariés
85,4%
De nos adhérents ont entre 1 et 10 salariés.
