Le Service de Prévention et de Santé au Travail Corrèze Dordogne
agrandit son centre de Malemort

FAQ

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Contactez Corinne SEMBLAT CLAVEL
au 05.55.18.20.55  
Contactez Valérie DESFRANCOIS
au 05.53.45.66.29  

Foire aux questions

Adhésions

Est–il obligatoire d’adhérer à un Service de Prévention et de Santé au Travail ?

Toute entreprise ayant au moins un salarié et quelles que soient la nature et la durée des contrats de travail a pour obligation d’adhérer à un Service de santé au travail.

L’entreprise a-t-elle le choix de son Service de Prévention et de Santé au Travail ?

La DREETS délivre un agrément pour chaque Service de Santé au Travail précisant ses compétences géographiques et professionnelles. Les salariés du secteur agricole sont suivis par la MSA, ceux du bâtiment, pour la Dordogne, par les Services de santé au travail du BTP.

Quelles sont les démarches administratives à effectuer pour adhérer ?

L’employeur doit contacter le Service de Prévention et de Santé au Travail concerné. Un bulletin d’adhésion et une déclaration d’effectif lui seront envoyés. Il devra retourner ces documents complétés et signés dans les meilleurs délais.

Visites

Qu’est-ce que le rendez-vous de liaison ?

Il s’agit d’un rendez-vous d’information pour le salarié en arrêt de travail d’au moins 30 jours. Facultatif le rendez-vous de liaison est organisé à l’initiative de l’employeur ou du salarié et toujours avec son accord. Il permet d’informer le salariés sur les possibilités de bénéficier :

  • d’actions de prévention de la désinsertion professionnelle, telles que l’essai encadré, la convention de rééducation professionnelle ou le projet de transition professionnelle ;
  • d’une visite de pré-reprise, à ‘l’occasion de laquelle le médecin du travail vérifie l’adaptation du poste de travail et l’état de santé  du salarié.
Qu’est-ce que la visite de fin de carrière ?

C’est une visite médicale, organisée par le médecin du travail, visant notamment à informer les salariés dont les expositions professionnelles sont susceptibles d’induire des effets différés, pour les travailleurs en Suivi Individuel Renforcé ou ayant été exposés à des risques particuliers.

Cotisations

Quelle cotisation, pour quel service ?

La cotisation est obligatoire pour toutes les entreprises à partir du 1er salarié. Ce coût est mutualisé, comme pour une assurance ou un mutuelle de santé et permet de proposer un service au plus près de votre entreprise ou de vos salariés : évaluation des risques, conseils de prévention, participation aux CSE, visite des lieux de travail, visite de poste…autant d’actions sur lesquelles vous pouvez mobiliser les équipes pluridisciplinaires  de votre Service de Prévention et de Santé au Travail .

Qu’entend-on par cotisation per capita ?

C’est un tarif unique par salarié, quel que soit son temps de travail dans l’entreprise, son type de contrat ou les risques auxquels il est exposé. Le montant par salarié est de 95,81 € HT

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