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TRAVAILLEUR SALARIÉ
DIRIGEANT AVEC SALARIÉS
DIRIGEANT SANS SALARIÉ
Le Service de Prévention et de Santé au Travail Corrèze Dordogne organise
les premières « Victoires de la Santé au Travail ».
Pour candidater avant le 15 mai minuit : CLIQUEZ
Date butoir pour vos déclarations : 31/01/2023
A partir du 4 janvier 2023, vous pourrez déclarer vos effectifs 2023 en vous connectant au portail adhérent.
Pour vous connecter :
- Utilisez de préférence les navigateurs Internet explorer, Google Chrome et Mozilla
- Saisir votre code utilisateur transmis par courrier fin décembre
En cas d’oubli de votre mot de passe*, sur la page d’identification, cliquez sur : « Mot de passe oublié ? »
*Votre adresse de récupération du mot de passe est précisée sur le courrier d’information que vous avez reçu en décembre.
Attention : changement du mode de calcul de la cotisation à compter de l’année 2023
La loi du 2 août 2021 « pour renforcer la prévention en santé au travail », impose aux Services de Prévention en Santé au Travail l’application d’un mode de cotisation basé sur la notion du « per capita ». C’est-à-dire, un montant de cotisation fixé par salarié suivi (voir ci-dessous art L 4622-6 du code du travail*). Ce mode de calcul des cotisations s’impose dès à présent. En outre, son application fait partie des conditions indispensables à l’obtention de l’agrément délivré par la D.R.E.E.T.S. (autorisation d’exercer délivrée par le ministère du travail).
Alors que le service de santé au travail de la Corrèze avait pour habitude d’asseoir la majeure partie de sa cotisation sur la masse salariale des entreprises adhérentes, nous sommes tenus d’appliquer ce nouveau mode de calcul des cotisations uniquement basé sur le nombre de salariés suivis.
Ainsi plusieurs changements vont entrer en vigueur avec l’appel à cotisation pour 2023 :
- Pour le calcul du montant de votre cotisation 2023, il ne vous sera plus demandé d’information relative à la masse salariale de votre entreprise. La seule information nécessaire est le nombre de salariés présents dans l’entreprise à une date donnée.
- Alors que le mode cotisation antérieur aboutissait à des montants de cotisation par salarié suivi très différents d’une entreprise à une autre (variation allant du simple au triple), désormais le montant de la cotisation par salarié suivi sera identique pour toutes les entreprises adhérentes.
L’application de ces nouvelles règles aura des effets très différents selon les entreprises : certaines vont enregistrer une baisse (parfois significative) du montant de leur cotisation annuelle alors que d’autres vont constater une augmentation (parfois importante) de celle-ci. Il est important de noter que ce changement de mode de cotisation se fera à somme nulle pour le SPST 19-24 : les augmentations de la cotisation annuelle des uns compensant les baisses enregistrées pour les autres.
Le montant de la cotisation ainsi calculé pour l’année 2023 s’établit à 92.08 € HT par salarié et par an.
Le processus d’appel des cotisations 2023 débutera le 3 janvier prochain, avec l’ouverture du portail adhérents afin de vous permettre de déclarer le nombre de salariés présents dans votre entreprise. Cette information servira à déterminer le montant de votre cotisation pour l’année 2023.
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