L’établissement d’un DUERP par l’employeur est une obligation légale prévue par l’article R.4121-1 du code du travail. Ce document concerne tout employeur ou chef d’établissement ayant un ou plusieurs salariés. L’employeur a donc l’obligation de transcrire et mettre à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs.

Doivent être évalués les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, y compris dans le choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances ou préparations chimiques, dans l’aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations et dans la définition des postes de travail.

Une obligation réglementaire : le défaut de transcription ou de mise à jour des résultats de l’évaluation des risques est puni d’une amende prévue pour les contraventions de 5ème classe, soit 1 500 euros au plus, montant porté en cas de récidive à 3 000 euros.

De nouvelles obligations pour l’employeur :

• Assurer la conservation du DUERP qui devra être transmis au service de prévention et de santé au travail dans son ensemble lors de chaque mise à jour.
• Assurer la traçabilité des risques auxquels les salariés ont été exposés : l’employeur devra conserver obligatoirement le document unique et ses mises à jour successives pendant une durée au moins égale à 40 ans.
• Assurer l’accès au DUERP : l’employeur devra permettre l’accès aux travailleurs et anciens travailleurs de la société mais également à toute personne ou instance pouvant justifier d’un intérêt à y avoir accès,
• Évaluer les effets combinés de l’ensemble des agents chimiques dangereux « en cas d’exposition successive ou simultanée à plusieurs agents chimiques »,
• Intégrer dans le DUERP des éléments concernant la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT).