Dans le cadre de l’application du Décret 2025-355 du 18/04/2025, le suivi des salariés titulaires d’une habilitation électrique ou d’autorisations de conduite ne relèvent plus, à compter du 01/10/25, d’un Suivi Individuel Renforcé mais d’un Suivi Individuel Simple.
La périodicité de leur visite passe donc dès à présent de 2 ans à 5 ans (sauf en cas de présence d’un autre risque impliquant une périodicité spécifique).
Lors de leur prochaine visite, les salariés concernés se verront remettre une « attestation de non contre-indication » par le médecin du travail. Sont concernées : les autorisations de conduites R482, R482A, R483, R486A, R487, R489, ou R490 et les habilitations électriques (sauf les habilitations H0B0 qui sont exclues et qui ne justifient plus aucun avis médical). L’ « attestation de non contre – indication », assimilable à un certificat médical, ne sera remise qu’au salarié ; charge à ce dernier de transmettre une copie de ce document à son employeur.
Le décret 2025-355 prévoit une forme de rétroactivité. Toutes les fiches d’aptitude émises antérieurement (fiches de moins de 5 ans) pour des salariés déclarés sur ces deux types d’activités font automatiquement foi d’attestation de non contre-indication. Elles ont donc une validité de 5 ans.
Aussi, pour déterminer la date de prochaine visite de ces salariés, il convient de prendre en compte la date de la dernière fiche d’aptitude augmentée de 5 ans, sans tenir compte de la date de prochaine visite qui y était mentionnée. Aucune visite de « validation » ou
de « prolongation » n’est nécessaire.